Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.editions-hisae.com/
Éditions Hisaé est inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro RCS 451 322 192 00035. Toute prise de commande au titre d'un service figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.editions-hisae.com/ suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Éditions Hisaé se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l'achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Éditions Hisaé au client.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction.
Les données enregistrées par Éditions Hisaé constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Éditions Hisaé et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
Les services proposés à la réservation par Éditions Hisaé sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque service fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie illustrative, contiendra : le prix, une description, la durée de la prestation, et d'autres caractéristiques particulières. Des différences peuvent exister entre l'illustration du service et sa réalisation pratique, notamment en fonction des spécificités de chaque situation à domicile.
Éditions Hisaé s'engage à fournir des services qui respectent les normes de qualité et de sécurité en vigueur, conformément à la législation française et européenne applicable. Cela comprend l'engagement à offrir des prestations qui respectent les exigences en termes de sécurité et de santé des personnes, dans toutes les interventions à domicile.
Tous les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur manifeste.
Éditions Hisaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les services demeurent la propriété de Éditions Hisaé jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Paiement PayPal : PayPal est un moyen sûr et sécurisé pour régler les réservations de services sur Internet. Vous pouvez utiliser PayPal comme intermédiaire pour régler vos réservations avec une carte bancaire, sans nécessiter de compte PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez également utiliser le solde de votre compte pour les paiements. Lorsque vous choisissez de payer via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé vers le site de PayPal pour le règlement. Une fois votre paiement validé par PayPal, vous serez redirigé vers AXEO Services pour finaliser votre réservation. Le débit de votre compte PayPal ou de votre carte bancaire est effectué par PayPal au moment de la validation de la réservation.
Facture : Vous pouvez visualiser et imprimer vos factures au format PDF à tout moment en accédant à la section "Suivre vos réservations" de votre compte sur notre site.
Vérification des paiements : Éditions Hisaé effectue des contrôles sur toutes les réservations validées sur son site pour protéger l'entreprise contre les fraudes. Nous pourrions vous demander de fournir des justificatifs tels que des preuves de domicile ou des justificatifs de débit correspondant à votre nom, ou ceux de la personne pour laquelle le service est réservé, particulièrement dans les cas suivants :
Ces vérifications sont généralement effectuées par courrier électronique. Éditions Hisaé se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une réservation précédente, ou en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Après confirmation de votre réservation, Éditions Hisaé s'engage à déployer les ressources nécessaires pour réaliser le service demandé. Le service sera effectué strictement selon le créneau horaire réservé à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la commande.
En cas d'indisponibilité de votre part lors du créneau prévu, nous vous contacterons pour reprogrammer le service à un moment plus convenable. Notre objectif est de fournir une flexibilité maximale pour répondre à vos besoins tout en assurant une prestation de qualité.
Les réservations effectuées un jour ouvré avant 12 heures sont en principe planifiées pour être exécutées selon les disponibilités indiquées. Les commandes passées après midi ou un jour non ouvré seront traitées le premier jour ouvré suivant. Éditions Hisaé s'efforce de respecter scrupuleusement les horaires convenus, tout en restant flexible pour s'adapter aux imprévus.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, incidents imprévus), Éditions Hisaé fera de son mieux pour informer le client de tout retard potentiel ou de la nécessité de reprogrammer le service. Nous vous prions de notifier toute réclamation relative à la prestation du service dans un délai de 48 heures suivant la réalisation du service, par lettre recommandée avec accusé de réception si nécessaire.
Éditions Hisaé ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du service en cas de force majeure ou de perturbations majeures affectant la mise en œuvre du service. Par ailleurs, Éditions Hisaé se réserve le droit de refuser d'effectuer un service ou d'honorer une réservation émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Éditions Hisaé applique des frais de déplacement en fonction du code postal de l'adresse où le service est réalisé. Ces frais sont ajoutés au coût total du service et sont clairement indiqués lors de la réservation en ligne. Voici le détail des frais de déplacement selon les différents codes postaux :
Ces frais couvrent les coûts associés au déplacement du personnel d'Éditions Hisaé à votre domicile. Ils permettent de garantir que nos équipes arrivent à l'heure et équipées pour fournir le service demandé avec efficacité et professionnalisme. Les frais de déplacement sont conçus pour être justes et transparents, assurant ainsi aucune surprise lors de la finalisation de votre réservation.
Chez Éditions Hisaé, nous nous engageons à fournir des services de qualité à nos clients. Toutefois, dans le cas où une prestation ne pourrait être effectuée comme prévu, les modalités suivantes s'appliquent :
Nous reconnaissons que des imprévus peuvent survenir et nous nous efforçons toujours de gérer ces situations avec le plus grand soin et professionnalisme, en veillant à minimiser les inconvénients pour nos clients. Pour toute question ou préoccupation relative à une prestation non effectuée, nous invitons nos clients à contacter directement notre service clientèle.
Conformément à la réglementation en vigueur concernant la vente de services en ligne, les clients de Éditions Hisaé bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de leur réservation de service.
Conditions d'exercice du droit de rétractation :
Exceptions au droit de rétractation :
Pour toute rétractation ou pour plus d'informations sur les modalités de rétractation, veuillez contacter notre service clientèle. Éditions Hisaé s'engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à faciliter vos démarches.
Éditions Hisaé s'engage à fournir une qualité de service irréprochable. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de la prestation effectuée, nous vous offrons la garantie "satisfait ou refait". Voici les conditions pour bénéficier de cette garantie :
Cette garantie montre notre engagement à assurer votre satisfaction totale. Éditions Hisaé fait tout son possible pour que chaque client soit pleinement satisfait de nos services à domicile.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Éditions Hisaé n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Éditions Hisaé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Éditions Hisaé.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Éditions Hisaé. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Éditions Hisaé de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Éditions Hisaé. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses services. Éditions Hisaé conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à Éditions Hisaé (Cabinet Axofi - Éditions Hisaé - 183/189 avenue de Choisy 75013 Paris / contact-boutique@editions-hisae.fr).
Déclaration CNIL n°: en cours.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site. Éditions Hisaé se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
L'exécution, par Éditions Hisaé, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Éditions Hisaé informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.